Mentions légales

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1. Bulletin légal :

Le site web asi-group.fr est l’unique propriété de ASI GROUP.

Tel : +33 (0)3 26 06 05 25
Adresse : Aérodrome Reims-Prunay
Email : contact@asi-group.fr

Le site est hébergé par : ASGA
Siège social : 28 rue Philippe 51100 Reims
Tél : +33 (0)3 26 06 55 55

2. Exigence d’accessibilité :

Le site internet asi-group.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, asi-group.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, asi-group.fr ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

3. Propriété intellectuelle :

ASI GROUP est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
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4. Cookies et Liens Hypertextes :

L’usager est averti que lors de ses navigation sur le site internet asi-group.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
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5. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site asi-group.fr, ASI GROUP ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site asi-group.fr. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site web asi-group.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
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